Règlement intérieur

Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (03 ; 1973 / 1982)

Autre Première publication : 1981

Sujets

Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer -- Règlement intérieur

Éditions (1)

Règlement intérieur : adopté à sa 20e séance, le 27 juin 1974 et modifié à ses 40e, 52e et 122e séances, les 12 juillet 1974, 17 mars 1975 et 6 mars 1980 respectivement

Nations Unies (New York) · 1981