Chambre de commerce de Marseille. Prolongation de la durée des brevets d'invention. Rapport présenté au nom de la commission de législation, par M. Charles Roussin,... et adopté... Séance du 12 juillet 1934
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Chambre de commerce de Marseille. Prolongation de la durée des brevets d'invention. Rapport présenté au nom de la commission de législation, par M. Charles Roussin,... et adopté... Séance du 12 juillet 1934
Charles Roussin, Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
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Première publication : 1934