Contribution à l'étude des obligations du professionnel

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Contribution à l'étude des obligations du professionnel

Michel Leroy

Autre Première publication : 1998

Sujets

Obligations (droit) -- France Responsabilité professionnelle -- France

Éditions (1)

Contribution à l'étude des obligations du professionnel

Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle

"Gazette du Midi" (Toulouse) · 1998 · 9782912041036