Lettres patentes du Roy de ratification du traité de concorde, de bonne correspondance entre les habitants naturels des ville & gouvernement de Bayonne et Pays de Labourt, & ceux de la province de Guiposcoa & seigneurie de Biscaye
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Lettres patentes du Roy de ratification du traité de concorde, de bonne correspondance entre les habitants naturels des ville & gouvernement de Bayonne et Pays de Labourt, & ceux de la province de Guiposcoa & seigneurie de Biscaye
Autre
Première publication : 1695
Sujets
Bayonne -- traité avec la province de Guipuzcoa et seigneurie de Biscaye (1694) (Actes royaux)
Bazin de Bezons (Louis de), intendant de Bordeaux (Actes royaux)
Biscaye (Actes royaux)
Guipuzcoa (Espagne) -- traité de commerce avec le Labourd (Actes royaux)
Labourd (Pays de) -- traités de commérce avec le Guipuzcoa et la Biscaye (Actes royaux)