Liberté, Égalité. Copie de la lettre du ministre de la justice aux Administrateurs de département, aux tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux juges de paix de la République, en date du 13 fructidor an 4. [Signé
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Liberté, Égalité. Copie de la lettre du ministre de la justice aux Administrateurs de département, aux tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux juges de paix de la République, en date du 13 fructidor an 4. [Signé
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