Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait... par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an 5, relative à la jouissance des biens dont les boursiers étaient dotés, etc. Séance du 25 messidor an 5
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait... par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an 5, relative à la jouissance des biens dont les boursiers étaient dotés, etc. Séance du 25 messidor an 5
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Première publication : 1796