Extrait du règlement militaire de Sa Majesté (catholique) concernant l'administration de la justice militaire et ce qui par le conseil de guerre doit être observé dans les procédures dudit conseil aux cas militaires
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Extrait du règlement militaire de Sa Majesté (catholique) concernant l'administration de la justice militaire et ce qui par le conseil de guerre doit être observé dans les procédures dudit conseil aux cas militaires
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Première publication : 1720