Couverture : L'Autonomie de la clause compromissoire

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L'Autonomie de la clause compromissoire

Catherine Blanchin

Autre Première publication : 1995

Sujets

Clause compromissoire Procédure civile (droit international) Clause compromissoire -- France Clause attributive de juridiction -- France Droit international privé -- Liberté contractuelle -- France

Éditions (1)

Couverture : L'Autonomie de la clause compromissoire

L'Autonomie de la clause compromissoire : Un modèle pour la clause attributive de juridiction ?

LGDJ (Paris) · 1995 · 9782275002804