La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

Loïc Philip, Céline Viessant

Autre Première publication : 2007

Sujets

Budget -- Droit -- France -- Législation Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France

Éditions (1)

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

la Documentation française (Paris) · 2007 · 9782110068200