Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Sixième volume, Des Chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Sixième volume, Des Chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle

Faustin Hélie

Autre Première publication : 1855

Sujets

Instruction préparatoire -- France -- Histoire Chambre d'accusation -- France -- Histoire

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Sixième volume, Des Chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Sixième volume, Des Chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle

C. Ingray (Paris) · 1855