Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Tome II-Tome III, De l'action publique, Partie 1-2

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Tome II-Tome III, De l'action publique, Partie 1-2

Faustin Hélie

Autre Première publication : 1846

Sujets

Instruction préparatoire -- France -- Histoire Poursuites judiciaires -- France -- Histoire

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Tome II-Tome III, De l'action publique, Partie 1-2

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Tome II-Tome III, De l'action publique, Partie 1-2

C. Ingray (Paris) · 1846