Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Huitième volume, Appels correctionnels, Organisation de la Cour d'assise et du jury, Procédure devant la Cour d'assise

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Huitième volume, Appels correctionnels, Organisation de la Cour d'assise et du jury, Procédure devant la Cour d'assise

Faustin Hélie

Autre Première publication : 1858

Sujets

Cours d'assises -- France -- Histoire Instruction préparatoire -- France -- Histoire Appel (procédure) -- France -- Histoire

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Huitième volume, Appels correctionnels, Organisation de la Cour d'assise et du jury, Procédure devant la Cour d'assise

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Huitième volume, Appels correctionnels, Organisation de la Cour d'assise et du jury, Procédure devant la Cour d'assise

C. Ingray (Paris) · 1858