Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Septième volume, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Septième volume, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

Faustin Hélie

Autre Première publication : 1857

Sujets

Instruction préparatoire -- France -- Histoire Tribunaux de police -- France -- Histoire Tribunaux correctionnels -- France -- Histoire

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Septième volume, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Septième volume, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

C. Ingray (Paris) · 1857