Audience de rentrée du 3 novembre 1882, présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld

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Audience de rentrée du 3 novembre 1882, présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld

France

Autre Première publication : 1882

Sujets

France. Cour de cassation

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Audience de rentrée du 3 novembre 1882, présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld

Audience de rentrée du 3 novembre 1882, présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld

Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie, imprimeurs-éditeurs (Paris) · 1882