Prorogation des pouvoirs des conseils municipaux. Rapport de M. de Marcère,... fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi. (Urgence déclarée.)
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Prorogation des pouvoirs des conseils municipaux. Rapport de M. de Marcère,... fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi. (Urgence déclarée.)
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Première publication : 1874