Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

France, Yann Gaillard

Autre Première publication : 2003

Sujets

Mécénat -- Droit -- France Fondations (droit) -- France Associations sans but lucratif -- Droit -- France

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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Sénat (Paris) · 2003 · 9782111115583