Projet de loi modifié par le Sénat relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

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Projet de loi modifié par le Sénat relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Autre Première publication : 2003

Sujets

Mécénat -- Droit -- France Fondations (droit) -- France Associations sans but lucratif -- Droit -- France

Éditions (1)

Projet de loi modifié par le Sénat relatif au mécénat, aux associations et aux fondations : transmis par M. le Premier ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale (Paris) · 2003 · 9782111171251