Observations présentées dans la discussion de la loi sur le tarif des sucres des colonies françaises, par M. Legrand,... à l'appui de son amendement sur l'article 2. Séance du 17 juin 1856
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Observations présentées dans la discussion de la loi sur le tarif des sucres des colonies françaises, par M. Legrand,... à l'appui de son amendement sur l'article 2. Séance du 17 juin 1856
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Première publication : 1856