Cour d'appel de Lyon. Procès verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. De la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et... de son application. Discours de M. Martin,...
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Cour d'appel de Lyon. Procès verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. De la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et... de son application. Discours de M. Martin,...
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Première publication : 1895