Tribunal correctionnel de la Seine, sixième chambre. Jugement à prononcer le... 1er mars 1839. Conclusions motivées pour la compagnie des messageries royales contre la compagnie des messageries française.
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Tribunal correctionnel de la Seine, sixième chambre. Jugement à prononcer le... 1er mars 1839. Conclusions motivées pour la compagnie des messageries royales contre la compagnie des messageries française.
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Première publication : 1839