Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
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Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
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Première publication : 1887