Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Rapport présenté au nom des sections réunies par M. Courcelle-Seneuil,... [Annexe au N° 364 Distribution du 28 février 1881.]
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Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Rapport présenté au nom des sections réunies par M. Courcelle-Seneuil,... [Annexe au N° 364 Distribution du 28 février 1881.]
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Première publication : 1881