Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par vingt départemens

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Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par vingt départemens

Adolphe Thiers, France

Autre Première publication : 1835

Éditions (1)

Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par vingt départemens

Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par vingt départemens : [Ardèche, Aube, Aveyron, Charente-Inférieure, Corrèze, Corse, Eure, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Var, Vaucluse, Haute-Vienne] : avec l'exposé des motifs

1835