Opinion de M. Le marquis De Fontanes sur la proposition faite à la chambre par M. le marquis Barthélémy relative aux modifications dont pourrait être susceptible de loi sur l'organisation des collèges électoraux

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Opinion de M. Le marquis De Fontanes sur la proposition faite à la chambre par M. le marquis Barthélémy relative aux modifications dont pourrait être susceptible de loi sur l'organisation des collèges électoraux

Louis de Fontanes

Autre Première publication : 1818

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Opinion de M. Le marquis De Fontanes sur la proposition faite à la chambre par M. le marquis Barthélémy relative aux modifications dont pourrait être susceptible de loi sur l'organisation des collèges électoraux

1818