Suite à la pétition du 38e régiment d'infanterie, ci-devant Dauphiné contenant reputation des moyens d'inculpation proposés par le ministre de la guerre dans sa lettre du 8 novembre à l'Assemblée nationale . (Signé
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Suite à la pétition du 38e régiment d'infanterie, ci-devant Dauphiné contenant reputation des moyens d'inculpation proposés par le ministre de la guerre dans sa lettre du 8 novembre à l'Assemblée nationale . (Signé
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