Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880, 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. (Signé

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Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880, 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. (Signé

Eugène de Margerie

Autre Première publication : 1899

Éditions (1)

Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880, 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. (Signé

Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880, 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. (Signé : L.-M. Delamarre. [25 juillet 1897.])

imp. de E. Petithenry (Paris) · 1899