Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos...
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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos...
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Première publication : 1839