La Responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail en droit français

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La Responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail en droit français

Chambre de commerce et d'industrie (Paris)

Détails de l'édition

Éditeur
C.C.I.P. (Paris)
Date de publication
1 janvier 1978
Langue
fre
Pages
77
Dimensions
30 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026