Proposition de loi portant modification de l'article 35 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... présentée par M. J. Caillaux,... (16 mars 1905.)
Proposition de loi portant modification de l'article 35 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... présentée par M. J. Caillaux,... (16 mars 1905.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1905
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026