Projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [10 juillet 1908.]

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Projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [10 juillet 1908.]

Joseph Caillaux, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1908
Langue
fre
Pages
13
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026