Projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22 août 1906 qui a ouvert au ministre des Colonies, sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, un crédit supplémentaire de 61 000 francs... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [13 novembre 1906.]
Projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22 août 1906 qui a ouvert au ministre des Colonies, sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, un crédit supplémentaire de 61 000 francs... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [13 novembre 1906.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1906
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026