Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que de surtaxes d'octroi sur l'alcool... présenté... par... M. Caillaux,... [13 novembre 1906.]

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)

Date de publication

1 janvier 1906

Langue

fre

Pages

2