Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la cession à l'Oeuvre du Roi Oscar II des bâtiments et terrains provenant de l'ancienne batterie déclassée de Saint-Barthélemy (Guadeloupe),... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... [21 février 1907.]

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)

Date de publication

1 janvier 1907

Langue

fre

Pages

4