Projet de loi tendant à rendre applicable aux vignes détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807... présenté... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1900.)
Projet de loi tendant à rendre applicable aux vignes détruites par le phylloxéra l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807... présenté... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1900.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026