Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exemption du droit de 2 fr. 50 % (en principal et en décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires... par M. J. Caillaux,... (10 décembre 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3