Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture, sur l'exercice 1902, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1902 et montant à 786,080,707 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 32
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026