Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1900)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 20
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026