Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Belley (Ain) à établir, en remplacement des droits d'octrois partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur le revenu net de la propriété bâtie, par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 janvier 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

4