Projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (21 février 1902)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (21 février 1902)

Joseph Caillaux, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1902
Langue: fre
Pages: 94

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026