Projet de loi... (Sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à plusieurs communes [Marseille, Lille, Roubaix, La Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon]), par M. J. Caillaux,... (29 décembre 1900)

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Projet de loi... (Sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à plusieurs communes [Marseille, Lille, Roubaix, La Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon]), par M. J. Caillaux,... (29 décembre 1900)

Joseph Caillaux, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026