Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-lès-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen les Docks à Ermont-Eaubonne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

7