Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 548 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1900

Langue

fre

Pages

3