Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1899
- Langue
- fre
- Pages
- 31
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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