Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1900 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1899
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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