Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

4