Projet de loi relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraites, pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou des manoeuvres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (29 mars 1878)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Cerf et fils (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

4