Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraite par les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale, rappelés, en temps de paix, à des exercices et des manoeuvres, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc Magenta,... par M. le général Borel,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3