Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bonnet tendant à l'augmentation du droit successoral de l'époux et à la restriction de la quotité disponible. (Signé

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Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bonnet tendant à l'augmentation du droit successoral de l'époux et à la restriction de la quotité disponible. (Signé

Alexandre Boutroue, rapporteur.)

Alexandre Boutroue, Conférence Molé

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Leautey (Paris)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026