Conférence Molé. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la codification française. Projet de loi amendé par la commission. [Signé
Conférence Molé. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la codification française. Projet de loi amendé par la commission. [Signé
Frédéric Passy.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de E. Duverger ((Paris,))
- Langue
- fre
- Pages
- 11
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026