Question de propriété littéraire. Cour d'appel de Paris. Ire Chambre... Arrêt à prononcer le mardi 6 juillet 1852. Mémoire pour les héritiers Le Normant, intimés, incidemment appelants, contre MM. Noël et Dujarrier, appelants, incidemment intimés

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Question de propriété littéraire. Cour d'appel de Paris. Ire Chambre... Arrêt à prononcer le mardi 6 juillet 1852. Mémoire pour les héritiers Le Normant, intimés, incidemment appelants, contre MM. Noël et Dujarrier, appelants, incidemment intimés

Félix Liouville, Naudot (avoué)

Détails de l'édition

Éditeur
impr. Le Normant (Paris)
Date de publication
1 janvier 1852
Langue
fre
Pages
42
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026